Préambule
Dans une période de désespérance totale dans le contenu de la politique, le risque majeur est de l’abandonner. De l’abandonner dans les mains de ceux qui se nourrissent de la défiance grandissante dans les politiques pour instaurer leur propre idéal de société qui n’a d’idéal que le nom.
Les Révolutions n’ont jamais aboli la misère, les inégalités et la pauvreté. Quand tout va mal ou presque, l’aspiration à regarder son voisin est plus présente.
Les riches ont gagné ; les plus modestes passant leur temps à comparer leurs situations, à compter les aides que les autres ont et qu’eux n’ont pas, à délaisser leur esprit critique au profit d’une discrimination horizontale alors que pacifiquement c’est tout en haut que le problème de répartition existe.
Je propose par ce présent écrit de quelques pages de changer de lecture, d’inverser la pyramide des normes établies, encrées mais pas indéboulonnables.
Les pauvres sont de plus en plus pauvres, les riches sont de plus en plus riches. Les représentants politiques convertis au libéralisme économique insistent sur le fait que la richesse n’est pas la cible de leurs critiques et que c’est davantage l’existence de la pauvreté qui les gêne. L’un ne va pas sans l’autre ! Si certains s’enrichissent, ce n’est que très rarement de par leur réussite personnelle, c’est le plus souvent sur le dos du travail des autres.
La République ne doit pas être qu’un mot qui se dénature au fil des ans. Être républicain est encore plus noble qu’être démocrate. Être républicain suppose que l’individu au moment de prendre les décisions, les prend en connaissance de cause pour favoriser ce qui est bon pour tous ; « la recherche du plus grand bonheur possible pour le plus grand nombre ».
Dans ces conditions, peut-on considérer que nos sociétés modernes puissent se réclamer de cette définition de la République ? Ce sont des démocraties indéniablement mais la République ne se limite pas à la simple pratique du vote. Ne perdons jamais de vue la racine de « Republique », la « Res Publica », la responsabilité publique ; celle qui permet d’avoir un discours universaliste pour tous et d’agir en conséquence.
Le point central du discours est la répartition des richesses produites et accumulées. Plus nous nous rapprocherons d’une certaine justice économique et sociale, plus les maux de la société s’évaporeront avec le sentiment de construire une société par et pour ses membres (insécurité, discriminations, chômage, peur de l’avenir…).
Comme il est coutume de le construire ainsi, je propose quelques idées de mesure dans un mini programme catégorisé par grand pôle d’intérêt. Quelques idées uniquement seront relatées, je n’aurais pas la prétention d’élaborer un écrit précis, chiffré et ultra-complet. Il faut partir du postulat que tout est possible si les priorités sont revues et que les mentalités s’ouvrent à d’autres modes de vie.
Ce n’est pas gagné.
« Je le crois parce que je l’espère » Jean Jaurès.
Plan
Volet I – Pour une économie émancipatrice au service des Hommes
1/ Trouver un grand projet d'envergure pour la France
2/ Redévelopper le secteur ferroviaire et entretenir les lignes existantes
3/ Contribuer à développer un grand programme spatial
4/ Séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement et d’affaires
5/ Indexer le prix des loyers et des produits de consommation courante sur les salaires
6/ Abolition du secret bancaire
7/ Instauration d’une taxe sur les transactions financières dans la zone Euro
8/ Interdiction pour les banques d’opérer avec les paradis fiscaux
9/ Recrutement massif d’inspecteurs du travail et de la répression des fraudes
10/ Interdiction de la spéculation sur les denrées et les biens vitaux
11/ Réalisation d’un audit sur la légitimité de la dette publique
12/ Création d’un indicateur économique alternatif au PIB et à l’IDH intégrant le bien-être humain
Volet II – Pour revoir la relation au travail ; travailler moins pour travailler tous
1/ Lutter contre le chômage avec le partage du temps de travail
1b/ Baisse du temps de travail global par le progrès technologique et l’automatisation des tâches
2/ L'instauration d'un revenu maximum
3/ Hausse significative du revenu minimum et du niveau des retraites
3b/ Débat sur l’instauration d’un revenu universel incompressible
4/ Alignement des règles en matière de retraite entre public et privé sur la base la plus favorable pour le cotisant (6 derniers mois)
5/ Introduction d'un niveau minimum de réinvestissement des bénéfices en entreprise
6/ Instauration d'un écart de revenus entre le plus bas et le plus haut salaire de la structure
7/ Réforme du syndicalisme pour un bénéfice des seuls syndiqués (encouragement à la syndicalisation)
8/ Pour une participation des employés aux décisions de l'entreprise
9/ Interdiction des licenciements boursiers
10/ Création du statut du bénévole
11/ Plancher de rémunération des stagiaires
12/ Obliger les entreprises qui délocalisent à rembourser les allègements de charges ou subventions qu’elles ont perçus
13/ Supprimer les subventions sans contrepartie au niveau de l’emploi
14/ Intégrer un quota maximal de recours du Contrat à Durée Déterminée
15/ Obligation pour l’employeur de trouver un logement décent à ses employés et si nécessaire contribuer au loyer (mettre fin au statut de travailleur SDF)
16/ Imposer et Contrôler l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Volet III – Être écologiste, une urgence impérieuse
1/ Instauration de la Règle Verte
2/ Lutte contre l’obsolescence programmée des produits de consommation, augmentation du cycle de vie des produits
3/ Obliger les grandes surfaces à donner aux associations les produits approchant de la date limite de consommation
4/ Anticiper la sortie du nucléaire et développer les énergies alternatives
5/ Suppression des pesticides et limitation des zonages de transport des marchandises périssables
6/ Promouvoir un plan mondial pour une reforestation massive
7/ Changer le modèle agricole productiviste
8 /Diversifier les zonages d’emplois pour réduire les trajets
9/ Interdiction des OGM
10/ Développer les alternatives au pétrole
11/ Créer un réseau d’eau indépendant non potable pour certains usages
12/ Plantation d’arbres fruitiers dans les espaces verts publics en accès libre
Volet IV – La politique exemplaire, pour une démocratie renouvelée
1/ Création d'une Nouvelle Constitution pour une VIème République
2/ Suppression de l'article 49 alinéa 3
3a/ Refonte des Élections Législatives par un scrutin de listes nationales
3b/ Introduction de la répartition proportionnelle des sièges à l'Assemblée Nationale
4/ Revoir l’Élection au suffrage indirect au Sénat pour une assemblée citoyenne
5/ Pour la possibilité de cumul des mandats, contre un cumul des indemnités
6/ Le référendum révocatoire pour les élus
7/ Le président de la République; simple représentant international
8/ Pour un parrainage populaire à l’Élection Présidentielle
9/ Refonder la démocratie, inscrire dans la Constitution le referendum d'initiative populaire
10/ L'inéligibilité à vie pour les hommes et femmes politiques condamnés par la Justice
11/ Le droit de vote de tout contribuable aux élections
12/ Converger vers la parité stricte
13/ Inscription dans la Constitution du principe de démocratie participative
14/ Suppression des jours fériés à caractère religieux pour entériner la séparation de l’Église et de L’État ;
remplacement par 6 jours de congés supplémentaires.
15/ Intégration du régime spécial des retraites des parlementaires dans le régime général
16/ Recours au referendum pour toute loi d’intérêt général majeur
17/ Réflexion autour d’une élection à trois tours ou d’un vote à suffrages exprimés multiples pour échapper au « chantage » du vote utile
18/ Réduction des dépenses protocolaires et des privilèges de fonction
19/ Qualification à valeur juridique du programme politique en contrat avec les électeurs dont les clauses doivent être respectées
20/ Réforme du statut pénal du président
21/ Application d’un principe obligatoire d’assiduité à 75% pour les élus dans les assemblées délibérantes
22/ Droit pour les citoyens de présenter une proposition de loi au Parlement
23/ Remboursement des frais de campagnes généralisé à tous les candidats
24/ Obligation de nommer un ministre ayant une expérience significative dans le champ d'action du Ministère
25/ Interdiction pour les Ministres et les Préfets de participer aux manifestations religieuses dans l’exercice de leur fonction
26/ Reconnaissance du vote blanc
27/ Lutte contre les conflits d’intérêts
Volet V – Pour une fiscalité plus juste au service de l'Intérêt Général
1/ Création de tranches supplémentaires pour l'Impôt sur le Revenu
2/ Un Impôt universel, une contribution (même symbolique) de tous
3/ Aménagement des droits de mutation et de succession, durcissement de l’imposition des plus-values
4/ La diminution de la Taxe d'Aménagement sur les propriétés bâties à usage d'habitation
5/ La lutte contre l'évasion fiscale; instauration par convention de la taxation différentielle
6/ Aménagement de la TVA, impôt le plus lourd et le plus injuste
7/ Taxation à 100% pour la tranche de revenu dépassant le seuil du revenu maximum
8/ Créer une vraie taxe sur les transactions financières
9/ Modulation de la CSG
10/ Suppression du bouclier fiscal
11/ Suppression des exonérations de cotisations sociales pour les grands groupes
12/ Ajustement du barème de l'Impôt sur la Fortune en fonction des revenus et de l’Impôt sur les revenus du capital
13/ Modulation de l'Impôt sur les Sociétés en fonction du niveau d'emploi, de salaires et de formations de l'Entreprise
14/ Taxe d’habitation et taxe foncière assises sur la valeur vénale des logements et en tenant compte du revenu des intéressés
Volet VI – Pour une plus grande liberté de l'information
1/ Le respect de l'égalité du temps de parole dans les médias d'information pendant et hors des périodes électorales, affirmation du pluralisme médiatique
2/ Une réintroduction « très encadrée » de la publicité après 20h sur les chaînes publiques (financement et diminution de la taxe sur l’audiovisuel public)
3/ Création d'une commission d'observation des médias (neutralité et orientation) en parallèle du CSA
4/ Réduire à néant la précarité du personnel du milieu médiatique
5/ Création de chaînes de télévision publiques de coopération internationale (type Arte)
6/ Taxe sur la violence dans les contenus des supports audiovisuels
7/ Réforme du mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public
8/ Contrôler la surreprésentation du bi ou du tripartisme organisée par les médias
9/ Instauration d’un panel représentatif d’économistes et d’intervenants de chaque courant dans les émissions dédiées
10/ Interdiction des spots publicitaires sur le commerce funéraire
11/ Adopter une loi contre la financiarisation des médias d’information
Volet VII – Des signaux forts à l'International
1/ En finir avec la politique atlantiste ; pour une indépendance de la France
2/ Sortir de la Guerre pour éviter les exodes forcés
3/ Réaffirmer notre universalisme
4/ Développer les échanges et les solidarités entre les peuples
5/ Rompre les liens existants avec les États alliés d’une organisation ennemie (Qatar, Arabie Saoudite, Yémen…)
6/ Sortie de l’OTAN
7/ Dialoguer davantage avec la Chine et la Russie comme partenaires au même titre que les États-Unis
8/ Stopper la vente d’armement (exportations)
9/ Reconnaître l’État de Palestine
10/ Non à la Françafrique, dissolution du Franc CFA.
11/ Création d’un tribunal international financier pour les délits économiques
12/ Annulation de la dette des pays pauvres contre la signature d’une charte à caractère "progressiste" avec engagements
13/ Encadrement des interventions militaires avec approbation du Parlement
Volet VIII – L'Europe, un chantier à vite reconstruire
1/ La renégociation des Traités Européens
2/ Réflexion autour du concept de défense européenne
3/ Établir une harmonisation sociale et fiscale par zones homogènes de l'Europe
4/ Investir en Afrique et création d'un Fonds d'Investissement contrôlé pour les pays émergeants et en difficulté
5/ Diminution des pouvoirs de la Commission Européenne au profit du Parlement
6/ Revoir les statuts de la Banque Centrale Européenne
7/ Création d’une « Union Méditerranéenne »
8/ Interdire l'accès des lobbyismes dans tous les lieux d'exercice de la politique
9/ Simplification massive des textes, des traités et du fonctionnement des institutions européennes (transparence, concision)
10/ Rachat de la dette des États par la BCE pour mettre fin à la pression des créanciers
Volet IX – Pour une société cultivée, éduquée et émancipée
1/ Refonder l’École de la République et l'apprentissage de la langue française
2/ Création d'un concours d'entrée en 6ème, un programme commun pour tous au collège
3/ Revaloriser les secteurs primaires et secondaires ; augmentation du financement de l'Enseignement Professionnel
4/ Suppression des bourses au mérite; généralisation des bourses d'études
5/ Légalisation de l'euthanasie
6/ Introduction d'un vrai débat sur le cannabis et les psychotropes
7/ Développement de l'alternance au sein des Universités
8/ Réaffirmer la stricte laïcité de la République, l’État n’est pas en mesure d’apprécier le fait religieux
9/ Porter le seuil de l'école obligatoire à 18 ans
10/ Intensifier la lutte contre les discriminations sociales, ethniques ou sexistes
11/ Enseignement obligatoire de notions de latin au collège
12/ Abrogation de la loi Debré sur le financement par l’État des écoles privées
13/ Intégration du Droit et des Sciences sociales dès la classe de 4ème
14/ Lutte contre l’illettrisme
15/ Remettre le savoir et la culture générale au cœur de l’école
16/ Enseigner l’histoire des grandes découvertes, l’astrophysique
17/ Légalisation du téléchargement comme moyen de diffusion de la culture et réfléchir à un moyen de rétribution pour les auteurs/éditeurs (taxe sur les supports médiatiques par exemple)
18/ Rapprochement des Universités et des Grandes Écoles
Volet X – Services publics et ruralité, pour endiguer la recentralisation
1/ Réorienter les services publics et de proximité vers les territoires ruraux pour refonder du lien social
2/ Réformer la politique agricole commune sur des bases de répartition vers la paysannerie
3/ Soutien des petits producteurs, des éleveurs et des agricultures biologiques
4/ Développement de l'économie sociale et solidaire
5/ Arrêt de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
6/ Augmentation des dotations pour les territoires ruraux par un système de péréquation
7/ Limitation de l'usage des contrats dans la fonction publique et titularisation des précaires
8/ Refonte des grilles indiciaires avec prise en compte du niveau d'études
9/ Création d'un « plan crèches »
10/ Constitution d'un plan national de rénovation des installations sportives
11/ Réduire le prix des transports en commun de proximité
12/ Fusion des services de sécurité publique (Police, Gendarmerie, Douanes…)
13/ Renforcement des dispositions de la CNIL pour la sécurisation des données numériques privées
14/ Dissolution du Concordat d’Alsace Moselle, réaffirmer la laïcité de la République
15/ Interdiction des flash balls et des tasers dans les services de police
16/ Réserver la garde à vue aux délits passibles de prison
17/ Accélérer la Justice ; Fixer une durée maximum de 6 mois pour le traitement d'un dossier
Volet XI – La santé, notre exigence commune
1/ Suppression du ticket modérateur sur les consultations médicales
2/ Gratuité des soins dentaires et oculaires
3/ Attribuer les fonds nécessaires à la Recherche
4/ Remboursement à 100% des dépenses de santé et de l’IVG
5/ Préservation de l'aide médicale d’État, un impératif de santé publique
6/ Cours d'EPS obligatoires de la maternelle à l'université
7/ Inscription dans la Constitution du droit à l'avortement
8/ Réaliser un audit sur les médicaments
9/ Inscription dans la Constitution de la non commercialisation du corps humain
10/ Interdiction du clonage et des hybrides
11/ Création du statut juridique de l’animal
12/ Mener une politique favorisant le recours à l’Hôpital Public
Volet XII – De la justice entre les Hommes
1/ Réquisition des logements vacants pour les Sans Domicile Fixe
2/ L'accès gratuit aux biens vitaux et l’énergie sur les premières tranches – L'eau, notre bien commun !
3/ Régularisation des travailleurs sans papier
4/ Versement de l'allocation familiale dès le premier enfant
5/ Poursuite des maires ne respectant pas le seuil de logements sociaux dans leur commune
6/ Plan de création de logements sociaux
7/ Pour la protection des lanceurs d’alerte, essentiels pour la transparence
8/ Suppression de toutes les lois et mesures liberticides adoptées depuis 10/15 ans (lois Perben, LOPSI, HADOPI, etc)
9/ Application intégrale de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établie par la déclaration de 1789 et celle de l'ONU (le droit à un toit, à la nourriture, aux soins médicaux et à l'éducation)
10/ Nécessité d’actualiser la DDHC (droit de disposer de son corps, droit à un air pur…)
11/ Transformation du congé maternel en période de congé commune répartissable entre les deux parents (égalité entre les sexes)
12/ Arrêt des forfaits imposés pour les petits consommateurs
13/ Élargissement des droits sociaux aux 18-25 ans
14/ Amnistie des syndicalistes condamnés dans le cadre des luttes sociales
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